Quelles sont les obligations personnelles et financieres du comptable public ?

Plusieurs personnes confient la gestion de leurs ressources financières aux banques. Toutefois, elles souhaitent comprendre de long en large le fonctionnement de ces structures. Il faut retenir que les responsabilités diffèrent chez les ordonnateurs privés que chez ceux publics. Généralement, ils s’occupent de la gestion complète monétaire. Quelles sont les obligations personnelles et pécuniaires des comptables ?

Obligation personnelle et financière d’un comptable public : que faut-il savoir ?

Comme il a été déjà édifié dans les législations françaises depuis 1963, il est contenu ici aux gestionnaires publics la gestion de leur poste. Il s’agit d’une gouvernance personnelle et pécuniaire. De plus, ils ont le devoir de conserver les valeurs monétaires déposées à leur disposition. Un comptable public aux droits suivants :

  • Répondre à ses propres agissements
  • Répondre aux suites de procédés et de manœuvres de ses agents
  • Obligation de constituer une assurance de cautionnement à l’avantage du trésor public.

Par ailleurs, si pendant un décompte, un déficit est constaté, il est dans le devoir du comptable public de combler le vide. Il se doit nécessairement de rembourser la somme due. Le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire qui est appliqué aux comptables publics leur impose une certaine discipline budgétaire et financière.

Sur quelle base est établi le cautionnement des comptables publics ?

Il est exigé à la prise de fonction qu’un comptable public constitue une hypothèque. Il représente en quelque sorte une assurance chez l’État. Il est utilisé pour combler les déficits remarqués dans les opérations qui impliquent le comptable. Ce faisant, il est dit que ce dernier est mis en débet. Le tarif demandé pour le cautionnement varie selon votre poste. Selon la nature de votre fonction, les frais de consignation sont fixés par arrêté ministériel.

Cependant, une fois ce cautionnement fut établi, le comptable public est à l’abri de la majorité des soupçons. La somme versée lui permet de gérer les montants dont la gestion lui est confiée. Il garantit donc deux types d’assurance. Celle des risques généraux ajoutés à celle des recettes et restes à recouvrir est les deux prises en compte.

Les inconvénients de servir tels qu’un comptable public

D’abord, l’auditeur est sujet d’une demande de frais avant le début de son exercice. Plusieurs responsabilités lui reviennent à lui seul. S’il arrivait un jour où il effectue une mauvaise transaction, il se verra défalquer. Son capital est alors visé. Il est dans l’obligation de recouvrir les recettes avant même de faire part de son compte à ses supérieurs. L’ordonnateur public est le seul à répondre aux actes en cas d’irrégularité remarquée au niveau de la gestion des comptes qui lui sont confiés.

Conformément aux règles, les risques que court un comptable public sont énormes. Pour cette raison, il doit être apprécié. Malgré leurs multiples efforts, ils sont victimes de manque de considération. Aux comptables, ils sont confiés des sommes d’une très grande valeur. Elle peut être estimée à plus d’un million d’euros quand plusieurs entités sont réunies. Puisque les recettes de la nation comme les impôts, taxes et prestations lui sont confiées. Il est également en charge des dépenses notamment les paiements de salaires, de factures et du marché public.