Comment proceder a la transmission d’un patrimoine ?

Après le décès d’un membre de famille, il faut s’occuper de la bureaucratie et formaliser la transmission du patrimoine pour partager les biens laissés. Cependant, la transmission de patrimoine ne peut être réalisée que par un contrat entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un contentieux judiciaire. Découvrez dans cet article l’essentiel qu’il faut pour transmettre un patrimoine.

Comment l’inventaire est-il traité ?

N’importe laquelle des parties intéressées peut entamer le processus d’homologation. En règle générale, ceux-ci sont les héritiers. Dans les cas relativement simples où il n’y a que désaccord sur la répartition des biens, il est indifférent de choisir le notaire ou le tribunal. Optim Conseils vous donne plus d’idées détaillées sur comment transmettre un patrimoine. En fait, la démarche peut se dérouler dans la zone de résidence de la majorité des intéressés ou là où la plupart des actifs sont situés. Si l’inventaire résulte d’une procédure judiciaire, il devra avoir lieu devant un tribunal. Il en va de même si certains héritiers ne peuvent pas participer directement, parce qu’ils souffrent d’une incapacité permanente, et dans les cas où le ministère public comprend que les droits des mineurs ne sont pas protégés. S’il y a des questions plus complexes, telles que la vérification de la validité d’un testament ou la détermination si certaines personnes sont des héritiers, l’homologation doit également se dérouler devant le tribunal.

Quelques formalités pour démarrer la démarche de transmission du patrimoine

La démarche initiale doit être d’identifier le défunt, indiquer la date et le lieu du décès et sa dernière résidence. S’il est présenté par le chef de couple, il doit apporter la preuve qu’une telle fonction lui est attribuée, il doit prouver le fait qu’il est conjoint ou aîné des enfants et joindre un gage sur l’honneur de son exercice fidèle avec reconnaissance de signature. La transmission doit également être accompagnée de la liste des héritiers et des documents prouvant qu’ils sont héritiers comme, des actes de naissance indiquant les époux respectifs et les régimes matrimoniaux. Le certificat de décès du propriétaire des biens, les actes de donation éventuels, les testaments et les contrats de mariage qui contiennent des dispositions relatives à la succession. Il en est de même de la liste des biens soumis à succession, de leurs valeurs respectives, des créances et des dettes de la succession. Ceux-ci doivent être décrits séparément avec identification des créanciers. Le procès est ensuite examiné par un juge ou un notaire, qui vérifie les éventuelles erreurs et demande leur correction. Lorsque tout est en règle, les parties directement intéressées par le partage sont informées de l’ouverture de la procédure. Quand la demande n’a pas été délivrée par le chef de couple, il est informé que, dans un délai de trente jours, il doit confirmer, rectifier ou compléter les données du procès. S’il ne peut pas le faire, il doit le justifier et peut demander une prolongation du délai, afin que les héritiers puissent s’entendre sur le partage.

Les dettes sont-elles aussi héritées ?

Vous n’êtes pas obligé d’accepter un héritage, mais si vous l’acceptez, vous devez le recevoir intégralement, y compris les dettes éventuelles. Même ainsi, les dettes du défunt ne doivent être payées que jusqu’à épuisement du montant correspondant à l’héritage, mais c’est à l’héritier de prouver qu’il n’y a plus d’actifs pour les régler. Dès lors, il peut être intéressant de procéder à une acceptation au bénéfice de l’homologation. Seuls les biens inclus dans l’homologation sont responsables des dettes.